Comme dans de nombreux domaines, le droit européen est venu modifier la législation française en matière d’atteinte à l’environnement. Les conséquences des responsabilités en matière d’environnement et la généralisation du principe « pollueur payeur » font peser un risque financier en constante croissance sur les entreprises. La sensibilité accrue du public et le renforcement de l’arsenal législatif, impliquent des mises en cause plus fréquentes et plus graves, pour lesquelles les entreprises ne possèdent pas nécessairement de couverture d’assurance adéquate les garantissant contre les conséquences de pollutions graduelles ou de dommages aux ressources naturelles et à la biodiversité.

Si votre entreprise est une ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumise à autorisation, vous n’êtes pas garanti pour les risques environnementaux dans votre contrat général de Responsabilité Civile Entreprise.

Contactez-nous sans attendre, nous vous présenterons des solutions sur mesure en matières d’Atteintes à l’environnement.