Par principe, tous les salariés compris dans le champ d’un accord de participation, d’intéressement ou d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco) doivent bénéficier de ses dispositions, dès lors qu’ils remplissent la condition d’ancienneté éventuellement prévue (article L 3342-1 du Code du travail).
Dans une affaire récente, des salariés expatriés exécutant leur activité professionnelle à l’étranger et dont la rémunération était directement versée par l’entité d’accueil contestaient le non-paiement de sommes au titre de ces deux dispositifs. Car les accords de participation et d’intéressement de leur entreprise les excluaient expressément de leur champ d’application les salariés
La Cour de Cassation a donc rappelé que les salariés détachés ou expatriés continuent de bénéficier des dispositifs d’épargne salariale mis en place au sein de l’entreprise française, à condition de demeurer dans les effectifs de celle-ci (chambre sociale, arrêt du 6 juin 2018 n° 17-14.372). Les clauses de ces accords excluant les salariés détachés à l’étranger dans une succursale sont donc réputées non écrites.