Plus de 15 millions d’épargnants utilisent l’assurance-vie pour valoriser un capital, préparer leur retraite ou se constituer une épargne de précaution. Mais l’assurance-vie est surtout un outil précieux pour réduire les droits de succession car les sommes transmises au décès du souscripteur sont exonérées de droit.

Au décès de l’assuré, le capital et les intérêts placés en assurance-vie sont répartis entre les personnes indiquées dans la fameuse « clause bénéficiaire » du contrat, et non celles prévues par la loi ou le testament. Un contrat d’assurance-vie est donc toujours hors succession.

Il est donc très important de bien rédiger cette clause bénéficiaire qui vous permet de désigner la ou les personnes à qui seront versées les sommes.

La rédaction de la clause bénéficiaire est d’autant plus importante qu’elle a aussi des implications fiscales. Si vous ne la complétez pas, les capitaux seront réintégrés dans la succession et n’auront pas droit aux abattements prévus, à savoir 152 500 euros par bénéficiaire pour les sommes versées avant 70 ans (puis un taux forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 €. Un prélèvement de 31,25 % s’exerce au-delà de ce montant), 30 500 euros d’abattement sur les sommes investies après 70 ans et exonération des intérêts de l’épargne.

Qui pouvez-vous désigner dans la clause bénéficiaire ?

Vous pouvez désigner dans la clause bénéficiaire une ou plusieurs personnes de votre choix, qu’elles fassent partie de votre entourage familial ou pas. Il peut s’agir d’un ami, d’une association caritative, etc. Seule limite : la loi n’autorise pas certains bénéficiaires comme un animal, une infirmière ou un médecin traitant, pour des raisons qui se comprennent. Les personnes désignées se répartiront alors le capital à parts égales, sauf disposition contraire du souscripteur. Vous pouvez les avertir de ce choix. Mais les experts ne le conseillent pas car vous perdez votre liberté de changer d’avis par la suite. Si le bénéficiaire accepte par écrit cette désignation et que vous consentez par écrit à cette acceptation, alors vous ne pourrez plus modifier la clause bénéficiaire sans son accord. Pis, vous ne pourrez même plus disposer de votre argent librement !

Si vous voulez que la clause bénéficiaire reste confidentielle, vis-à-vis de vos héritiers ou des futurs bénéficiaires, vous pouvez la rédiger en mentionnant que la désignation se fera par testament notarié. Ainsi les personnes désignées ne peuvent pas « accepter » le bénéfice du contrat puisque leur nom n’y figure pas.

Il est souvent conseillé de rédiger une clause « ouverte » où il sera indiqué d’autres bénéficiaires si jamais les premiers font défaut (en cas de décès ou renonciation au bénéfice du contrat).

La clause peut intégrer des charges pour les bénéficiaires (par exemple, assumer les dépenses d’entretien d’un enfant ou d’un parent), mais les assureurs ne disposent d’aucun moyen pour vérifier la bonne exécution de cette condition.

La clause peut-être modifiée à tout moment mais chaque nouvelle version doit être communiquée à la compagnie d’assurances ou au notaire.

La première difficulté lors de la rédaction d’une clause bénéficiaire est de bien prendre en compte les éventuelles situations futures. Car la situation prise en compte pour le versement des sommes aux bénéficiaires est celle dans laquelle vous vous trouverez au moment du décès. Il faut donc anticiper les changements potentiels de situation (naissance, mariage, divorce, décès) et être suffisamment précis pour qu’il n’y ait pas de doute possible sur l’identité des bénéficiaires du contrat.

Exemple le plus courant, il vaut mieux ne pas désigner son conjoint par son état civil (nom, prénoms, date de naissance…), mais plutôt par sa qualité de « conjoint ». Car en cas de divorce et si on ne pense pas à modifier la clause, c’est l’ex-conjoint, nommément désigné sur le contrat, qui touchera l’argent.

Bien sûr, les contrats d’assurance vie proposent des clauses bénéficiaires standards. Mais il ne faut pas hésiter à les adapter ou les modifier, avec l’aide d’un expert, le cas échéant.

Combien peut-on donner ?

Théoriquement on peut donner ce que l’on veut. Mais souvent utilisée pour « déshériter » sa famille, l’assurance-vie doit être utilisée avec parcimonie. Car le Code Civil interdit de priver ses descendants d’héritage et prévoit qu’une part des biens leur est toujours prévue : cela s’appelle la réserve héréditaire. Et attention, les juges veillent au grain ! En cas de prix manifestement exagéré, les sommes réintègrent la succession. Ainsi, mettre 1 000 € par mois sur son contrat quand on en gagne 2000, cela est manifestement exagéré. Idem si le contrat est souscrit par un mourant ou dans la seule volonté de léser ses enfants ! Les recours se multiplient ces dernières années.

Dans le même ordre d’idée, vous ne pouvez pas non plus verser une part trop importante de votre patrimoine sur votre assurance vie dans le seul but d’échapper aux droits de succession. L’administration fiscale pourrait estimer que les sommes versées sont « manifestement exagérées » et soumettre les sommes versées aux droits de succession.

Comment optimiser la clause bénéficiaire ?

Les contrats alimentés avant 70 bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire contre 30 500 euros d’abattement pour les sommes investies après 70 ans. Il est donc conseillé de nommer dans les contrats alimentés avant 70 ans, les petits-enfants ou des tiers, qui pourront éviter ainsi toute imposition. Les contrats ouverts après 70 ans seront moins pénalisants pour le conjoint ou le partenaire pacsé, qui ne sont pas imposables aux droits de succession. On peut aussi faire de ses enfants, taxés en cas d’héritage, les bénéficiaires des contrats exonérés pour, là encore, les soustraire à toute imposition.