Chaque année, c’est la même chose ! On les attend avec la fébrilité des enfants qui guettent le père Noël le soir de la Saint Sylvestre et sa hotte chargée de cadeau. Je veux parler des vedettes de la défiscalisation, les Sofica, les petits cadeaux fiscaux que le gouvernement offre chaque année aux contribuables fans de cinéma.

12 Sofica agréées

Le CNC (Centre national du cinéma) vient donc de publier la liste tant attendue des 12 structures agréées pour la campagne 2018. Comme l’an passé, elles pourront lever au total jusqu’à 63 millions d’euros. Créées à l’initiative de professionnels du cinéma ou d’opérateurs du secteur financier, ces sociétés ont pour objectif de collecter des fonds auprès des particuliers destinés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle.

Pour séduire les investisseurs, ces outils de financement disposent d’un argument choc : une réduction d’impôt égale à 48 % au maximum du montant engagé.

Cerise sur le gâteau, les Sofica disposent d’une limite de dépense spécifique : 18 000 euros (ou 25 % des revenus du contribuable). Bien plus que le plafond des 10 000 euros des autres niches fiscales, Ainsi, une personne engageant le maximum autorisé obtiendra 8 640 euros de crédit d’impôt, remboursable à l’été 2019.

48 % de réduction d’impôt

Depuis 2017, trois taux de réduction coexistent : 30 %, 36 % ou 48 %, selon la nature des investissements effectués par la Sofica. Pour offrir le taux de 36 %, la Sofica doit s’engager à consacrer au moins 10 % de ses investissements au développement de la production indépendante. Le taux de 48 % est offert aux Sofica qui consacrent, en plus, au moins 10 % de ses investissements au développement des séries audiovisuelles (animation, fiction ou documentaire) ou au financement de l’exportation.

Des contraintes qui n’en sont pas vraiment puisque nos 12 Sofica 2018 bénéficient du taux de 48 %. De quoi séduire les contribuables les plus réticents à l’idée de conserver les parts 5 ans au minimum pour ne pas perdre le bénéfice de l’avantage fiscal. Comme dans une série à succès, quand on investit une Sofica, on n’en sort pas avant la fin. Compte au minimum entre 5 et 11 saisons. Et il n’y a pas de marché secondaire pour revendre ses parts.

Et surtout, on n’en sort pas indemne. Le jour du clap de fin, l’investisseur ne récupère pas toute sa mise. La rentabilité est donc à calculer « avantage fiscal inclus ». Sur les 23 Sofica liquidés entre 2013 et 2017, les taux de remboursement ont fluctué entre 36 % et 80 % (63 % en moyenne). Certaines, lestées, par des navets retentissants, ont même affiché des performances négatives.
 

En moyenne, le rendement est donc de 2, 8 %, avantage fiscal inclus.

Malgré cela, ce produit fascine. Chaque année, la demande excède l’offre. Les Sofica sont donc généralement réservées à la clientèle premium des banques ou des CGP (conseiller en gestion de patrimoine). Selon un rapport parlementaire de Joël Giraud, en 2016, il n’y a eu que 6 856 investisseurs, pour un montant moyen de 9 020 euros. Il s’agit en grande partie de foyers aisés, la moitié d’entre eux ayant plus de 83 500 euros de revenus. L’avantage fiscal obtenu est en moyenne de 3 178 euros.
 

Le dispositif est-il efficace ?

Oui. Pour l’État. Selon le CNC, les Sofica permettent de collecter chaque année 63 millions d’euros d’argent privé, pour un coût fiscal de 30,27 millions d’euros, soit un effet de levier de 2,08. Un rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (IGF) lui a même attribué la note maximale de 3 sur 3.