Selon le projet de loi d’orientation des mobilités, présenté en Conseil des ministres le 26 novembre, l’employeur peut, de façon facultative, prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour effectuer le trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo personnel – électrique ou non – ou en tant que passager d’un covoiturage. Les sommes versées par l’employeur seraient exonérées de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu à hauteur de 400 € par salarié et par an, dont 200 € au maximum pour les frais de carburant ou d’alimentation électrique.


Cette nouvelle prestation ne serait pas cumulable avec la prise en charge patronale de l’abonnement aux transports collectifs. Sur un même mois, les salariés devraient donc choisir entre les deux formes de participation.