Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) multiplient les avertissements contre certains sites qui proposent en France des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés, le ministre Bruno Lemaire annonce un assouplissement de la fiscalité des crypto-actifs. Il est vrai qu’actuellement, la fiscalité des cryto-monnaies est des plus compliquée.
Leurs plus-values sont imposées au taux fixe de 36,2 % pour ceux qui ont une activité dite “occasionnelle”. Les cessions (ventes) de crypto-actifs, exercées à titre occasionnel, sont en effet soumises au régime des plus-values sur biens meubles entraînant une imposition au taux fixe de 19 % auquel s’ajouteront toujours les prélèvements sociaux (17,2 % en 2018).
L’article 150 VC I du CGI prévoit un abattement de 5 % par an dès la troisième année de détention des crypto-actifs dont la preuve sera à la charge du contribuable, une exonération totale sera donc possible au-delà de 22 ans de détention.
Par ailleurs, une exonération totale est possible pour l’année échue lorsque le montant de la revente n’excède pas 5 000 €. En revanche, ceux qui réalisent de nombreuses transactions doivent opter pour le régime très complexe des “bénéfices industriels et commerciaux”.
Une flat tax à 30 % pour le Bitcoin
À l’occasion d’un échange organisé par l’Autorité des marchés financiers sur le thème de la régulation des levées de fonds (ICO) et des devises numériques, Bruno Lemaire a déclaré le 13 novembre que « les plus-values seront taxées au taux du PFU » pour permettre à la France « d’adopter un cadre attractif pour les crypto-actifs ». Le PFU prévoit un taux global de 30 % : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. L’application du PFU sur les gains du Bitcoin (et des autres monnaies du même type), lorsqu’une vente contre une devise ayant cours légal a lieu, « clarifie et simplifie le régime fiscal applicable », en évitant la multiplication des régimes fiscaux.
Les transactions entre crypto-monnaies « seront exonérées ». Vous pourrez basculer vos actifs en Bitcoin vers des unités en Litecoin ou Ethereum, par exemple, (ou dans le sens inverse), et avec n’importe quelle autre devise numérique, sans verser quoi que ce soit au fisc. La conversion dans une monnaie ayant cours légal, comme l’euro, et l’utilisation comme moyen de paiement sont par contre ciblées.
Autre geste prévu par l’exécutif pour faire de la France « la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des crypto-actifs », un abattement de 305 euros est prévu en cas de « cession de petits montants ».
