Les FIP et FCPI sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), autrement appelé SICAV ou fonds de placement. Mais ils donnent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu (IR) ainsi qu’à une exonération des plus-values réalisées.
Variété de Fonds Communs de Placements à Risques, plus connus sous le nom de FCPR, les FCPI sont créés sur une année pour collecter des fonds auprès des investisseurs puis, sont clos au terme de cette même année. Après cette collecte, les fonds récoltés sont ensuite investis pour 40 % dans des OPCVM en Bourse et, pour les 60 % restants, dans des sociétés innovantes non cotées.
Les FIP ou, Fonds d’Investissement de Proximité, sont semblables aux FCPI et fonctionnent donc sur le même principe. La différence tient ici dans la répartition des fonds, concernant les FIP, 40 % sont investis dans des OPCVM en Bourse et, 60 % dans des PME locales ou régionales.
D’après les résultats de l’enquête annuelle France Invest‐AFG sur le niveau et la nature de la collecte réalisée en 2018 par les gestionnaires de FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et de FIP (fonds d’investissement de proximité), instruments dédiés au financement des entreprises innovantes et des PME régionales, la levée de capitaux a nettement diminué en 2018 : elle s’est élevée à 355 millions €, en baisse de 67 % par rapport à 2017, et a été réalisée exclusivement auprès de 57 000 souscripteurs au capital de PME pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu (« IR PME »). A noter : les levées de capitaux calculées en 2018 concernent les FCPI et les FIP créés en 2017 et en 2018. Ce très net recul est dû en grande partie à la disparition du dispositif fiscal ISF PME, à la suite de la suppression de l’impôt sur la fortune en 2018, son remplaçant, l’IFI, ne pouvant pas être réduit par des placements en FCPI et FIP.
La souscription de parts de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) est un moyen de défiscalisation permettant au contribuable de réduire son impôt sur le revenu à hauteur de 18 % des versements, dans la limite de 2 160 € (3 000 € en 2018) pour un célibataire ou une personne seule et 4 320 € (6 000 € en 2018) pour un couple soumis à imposition commune.
En contrepartie de cette réduction d’impôt, les parts de FCPI doivent être conservées pendant au moins 5 ans. Les éventuelles plus-values sont exonérées d’impôt. Cependant, la durée de vie du fonds est le plus souvent supérieure : jusqu’à 8 ans, parfois prorogeable jusqu’à 10 ans voire plus. À ce terme, le gestionnaire liquide le fonds et redistribue leurs parts aux investisseurs. Avant cette échéance, il est quasiment impossible de récupérer tout ou partie du capital investi.
De manière exceptionnelle et sous réserve de la validation de la mesure par la Commission européenne et de la publication d’un décret, les versements effectués en 2019 pourraient bénéficier d’un taux de réduction d’impôt de 25 %.
À l’origine, cette réduction temporaire devait s’appliquer aux versements de 2018. Mais la mesure a été reportée d’un an.
Cette réduction d’impôt est par ailleurs incluse dans le « plafonnement global des niches fiscales » de 10 000 euros par an depuis 2013. Il est par ailleurs possible de cumuler réduction FCPI et FIP.
