ASSURANCE DES NVEI
Qu’on les appelle nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ou engins de déplacement personnel motorisés (EDP), ces nouveaux moyens de déplacement prisés des français sont au cœur des débats.
Premièrement, quels sont ces véhicules ?
Quelle est la réglementation actuelle et celle à venir les concernant ?
Enfin, comment l’utilisateur doit-il assurer ces nouveaux moyens de transports ? Contre quel dommages ?
Voici donc le sujet du jour.
Les Types d’engins
Ces Nouveaux Véhicules Électriques Individuels sont des moyens de déplacements pratiques, modernes et utilisant des énergies renouvelables. Nous les voyons fleurir dans nos villes. En effet, leur maniabilité, leur légèreté et leur facilité de transport pour certains, revêtent un attrait certain auprès d’un nombre grandissant d’utilisateurs.
Ainsi le terme de NVEI ou EDP regroupe :
- Le vélo à assistance électrique
- La trottinette ou patinette électrique
- le skate électrique ou hoverboard,
- le gyroroue ou monoroue
- le gyropode ou segway
Cependant, outre leur praticité et leur coté ludique, l’utilisation de ces nouveaux véhicules électriques fait débat.
En effet, la question de sécurité est au cœur des réflexions et la réglementation est en cours de parution.
la réglementation
Si jusqu’alors la réglementation restait floue sur l’autorisation de circuler sur le trottoir ou la chaussée, un décret précisera les nouvelles règles applicables à partir de septembre 2019.
Ainsi des dispositions seront prises pour classer ces nouveaux véhicules électriques dans une nouvelle catégorie d’engins soumis à une règlementation spécifique.
les RÈGLES ACTUELLES comparées a celles a venir
Les engins de déplacement personnel motorisés ne sont, pour l’instant, répertoriés dans aucune catégorie du code de la route. Leur utilisation est en principe limitée aux voies privées ou non ouvertes à la circulation. Ce qui, au quotidien, est loin d’être appliqué.
A cet égard, un projet de loi prévoit de définir un cadre permettant de réglementer l’utilisation de ces nouveaux modes de locomotion et de préciser les règles de sécurité.
| Actuellement | ||
Vélo à assistance électrique
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Le vélo pour adulte, électrique ou non est considéré comme un véhicule. Il doit donc emprunter la chaussée ou la piste cyclable. |
La réglementation reste la même |
Trottinette électrique
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Le véhicule ne doit pas circuler sur les trottoirs, voies de circulation ou pistes cyclables. Le maire peut en interdire l’usage sur tout ou partie de sa commune. En effet, les trottinettes électriques doivent circuler sur les voiries privées. Par exemple, une trottinette peut circuler sur le chemin d’une propriété privée. |
Son utilisation reste interdite sur les trottoirs, sauf disposition spécifique prise par le maire. Si l’utilisateur ne fait pas usage du moteur et conduit la trottinette à la main, il peut alors l’utiliser sur le trottoir. En ville, la circulation se limite aux pistes cyclables ou à défaut de piste prévue, sur la route (route limitée à 50 km/h). Hors agglomération, la circulation est interdite sur la chaussée. |
Hoverboard, monoroue, gyropode
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Leur utilisation est interdite sur les trottoirs, voies de circulation ou pistes cyclables. Par conséquent, l’usager peut actuellement les utiliser uniquement sur les voiries privées.
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La réglementation sur les trottinettes s’appliquera de la même manière à ces engins. |
les futures règles d’utilisation et de sécurité
Non seulement le projet de loi précise la règlementation sur les voies de circulation, mais il édicte par ailleurs les consignes d’usage et de sécurité pour l’utilisation des nouveaux véhicules électriques.
- l’utilisateur doit avoir au moins 12 ans pour conduite un engin de déplacement personnel motorisé.
- par ailleurs, le transport de passager est interdit
- de plus, l’usage de casque audio ou d’écouteurs est prohibé
- la vitesse de l’engin ne doit pas dépasser 20km/h
- en outre, la trottinette doit être équipée d’un avertisseur sonore, de freins et de dispositifs retro réfléchissant, de feux avant et arrière.
- enfin le port du casque est fortement recommandé
Retrouvez toutes ces informations détaillées sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
les assurances ?
Tout utilisateur d’un nouveau véhicule électrique individuel est responsable des dommages qu’il cause à autrui.
En conséquence, Il doit donc s’assurer en responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux autres.
En effet, les trottinettes électriques, et autres nouveaux véhicules électriques, font l’objet d’une obligation d’assurance responsabilité civile.
Sur ce point, les assurances offrent deux solutions :
- En premier lieu, il convient de demander une extension de la garantie responsabilité civile du contrat multirisque habitation. Ainsi, en déclarant l’utilisation d’un véhicule électrique, la garantie responsabilité civile du contrat d’assurance habitation couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers.
- De même, il est possible de souscrire un contrat spécifique aux NVEI.
Par ailleurs, l’usager peur assurer le véhicule contre les dommages. En effet, les contrats spécifiques proposent des garanties vol, incendie, collision, et également individuelle conducteur.
En outre, le contrat d’assurance habitation peut également prévoir d’intégrer des garanties dommages aux NVEI.
N’hésitez pas à nous interroger :
- pour la souscription d’une assurance habitation avec garantie dédiée aux nouveaux véhicules électriques : ➡ cliquez ici
- pour l’adaptation de vos garanties actuelles souscrites par notre intermédiaire ou la souscription d’un contrat dédié NVEI : ➡ cliquez ici
vos contacts
Cara 02 41 88 98 71- [email protected]
ou
Carol 02 41 88 00 40 – [email protected]
