En tant que propriétaires de voiture et ou de moto vous avez une obligation d’assurance automobile.
Cette assurance et donc la cotisation s’y référant sont calculées selon un système appelé bonus-malus.
Ce bonus-malus concerne tous les véhicules terrestres à moteur sauf :
- les 2 ou 3 roues, (jusqu’à 125 cm3 ou 11 kw de puissance),
- les voitures de collection (plus de 30 ans d’âge),
- les engins agricoles et forestiers,
- les véhicules d’intérêts généraux (SAMU, pompier)
- les véhicules assurés sur une flotte
Il est à préciser que le bonus-malus est rattaché à un contrat d’assurance.
LE BONUS-MALUS : SON CALCUL
Le bonus- malus est calculé selon un coefficient appelé coefficient de réduction-majoration (CRM).
Ce CRM justifie vos antécédents d’assurance, il est de 100 lors de votre 1ere souscription d’un contrat d’assurance automobile.
Comment évolue ce CRM :
A la baisse : on parle alors de BONUS : si pendant une année vous n’avez pas déclaré d’accident responsable alors vous bénéficiez d’une réduction de 5 % sur votre CRM, il passe donc à 0.95 et vous avez donc un bonus de 5 %.
Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0,50, on parle alors de 50 % de bonus.
Il faut treize ans sans accident responsable pour atteindre le bonus maximal de 50 %.
A la hausse : on parle dans ce cas de MALUS : pour tout accident responsable une majoration de 25 % est appliqué à votre CRM et 12.5 % si accident responsable à 50 %.
Par exemple :
- vous avez un CRM de 0.50 et vous avez un accident responsable (votre responsabilité vous incombe à 100 %) alors votre CRM passera à 0.62 à savoir 50 x 1.25 % = 0.62 soit 38% de bonus.
- vous avez un CRM de 0.50 et vous avez un accident semi responsable (votre responsabilité vous incombe à 50 % alors votre CRM passera à 0.56 à savoir 0.50 x 1.125 % = 0.56 soit 44% de bonus.
Le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3,50.
LE BONUS-MALUS : CAS PARTICULIERS
Vous êtes au bonus maximal de 0.50 depuis au moins trois ans alors vous conservez votre bonus après le premier accident responsable, le malus n’est donc pas appliqué (c’est votre Joker).
Evidemment, si vous avez un autre accident avant qu’une nouvelle période de trois ans ne s’écoule, vous retombez dans le processus normal, un malus vous sera alors appliqué.
La « redescente rapide » : après deux années consécutives sans accident, votre coefficient ne peut être supérieur à 100, ce dernier redescendra donc automatiquement à 100.
LE BONUS-MALUS : QUELLE PERIODE EST PRISE EN COMPTE POUR SON CALCUL ?
Le calcul du bonus-malus est effectué sur période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle de votre contrat.
OU PUIS-JE TROUVER MON BONUS – MALUS ?
A partir du relevé d’informations, document établi par chaque assureur. Ce document doit comporter les éléments suivants :
- date de souscription du contrat,
- immatriculation du véhicule,
- identification du souscripteur,
- date du permis de conduire du ou des conducteurs désignés au contrat ?
- les sinistres, leur nature, la date de survenance, le conducteur responsable impliqué et sa part de responsabilité retenue (Nulle – Partielle ou Totale), survenus au cours des cinq dernières années précédant la date du relevé d’informations,
- coefficient de réduction-majoration calculé à la dernière échéance annuelle,
Pour rappel, le bonus-malus est attaché au contrat d’assurance.
Si vous assurez plusieurs véhicules l’évolution du bonus-malus de chaque véhicule se fera de manière distincte,
un malus présent sur une voiture ne sera pas appliqué sur l’autre.
BONUS- MALUS ET FIN DU CONTRAT D’ASSURANCE AUTOMOBILE
Bien entendu votre bonus-malus reste acquis suite à l’arrêt d’un contrat d’assurance.
Il sera transféré automatiquement lors :
- d’un changement de véhicule: dans ce cas le coefficient de bonus-malus pris en compte et celui du véhicule remplacé.
- Achat d’une véhicule supplémentaire : dans ce cas le coefficient de bonus-malus pris en compte et celui du véhicule déjà assuré et si plusieurs véhicules , une moyenne des bonus sera effectuée.
- d’une interruption ou de suspension du contrat :
Dès lors ou votre contrat est interrompu ou suspendu pour les motifs suivants (non-paiement de cotisation, vente du véhicule…) alors le CRM pris en compte et donc celui de l’échéance précédente.
Toutefois, si l’interruption ou la suspension est supérieure à 3 mois, aucune évolution de bonus n’est accordée
Ce bonus-malus reste acquis et ce pendant 2 ans (cette période peut varier selon les assureurs), au-delà de cette période votre CRM redescend à 100.
- d’un changement d’assureur :
Avec les nouvelles règles de résiliation, vous pouvez changer d’assureur à tout moment dès lors que votre contrat à un an révolu. Dans ce cas, votre coefficient de réduction-majoration reste acquis.
Vous devrez alors fournir au votre nouvel assureur le relevé d’informations délivré par votre assureur précédent.
