La trottinette électrique fait partie des EDPM (Engins de Déplacements Personnels Motorisés).
Les trottinettes électriques sont de plus en plus utilisées et se multiplient sur nos routes et nos trottoirs.
Les usagers ont parfois une méconnaissance quant aux obligations, interdictions et sanctions ; voilà pourquoi un rappel des règles pour la sécurité des utilisateurs et des autres usagers de la route est indispensable.
Les obligations
La circulation des trottinettes électriques est régie par le décret 2019-2082 du 23-10-2019, relatif à la réglementation des EDPM (trottinettes électriques, gyropodes, mono-roue et hoverboard).
• Circulation sur les pistes cyclables, en agglomération.
• Si absence de pistes cyclables, possibilité d’utiliser les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/heure.
• Circulation sur les trottoirs si trottinette tenue à la main (quelques communes acceptent la circulation sur les trottoirs : se renseigner sur la position de sa commune sur ce point).
• La vitesse maximale autorisée est de 25 km/heure.
• Une assurance d’un engin motorisé à moteur est obligatoire, minimum en responsabilité civile.
Les interdictions
• La conduite d’une trottinette électrique pour une personne de moins de 12 ans (une proposition de loi du 07-03-2023 est en étude afin de passer cet âge minimum de 12 ans à 14 ans).
• La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
• Le transport de passagers.
• L’utilisation d’un téléphone portable ou d’écouteurs.
Les sanctions, si ces obligations ne sont pas respectées
• Pour non-respect des règles de conduite : 35 euros d’amende (une proposition de loi du 07-03-2023 est en étude pour augmenter l’amende à 135 euros).
• Si transport de passager : 35 euros d’amende (une proposition de loi du 07-03-2023 est en étude pour augmenter l’amende à 135 euros).
• Circulation sur un trottoir : 135 euros d’amende.
• Si l’engin est débridé : 135 euros d’amende.
• Si vous roulez avec un EDPM dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/heure : 1500 euros d’amende.
• Si vous ne portez pas de gilet ou un équipement réfléchissant lorsque la visibilité est faible : 35 euros d’amende.
• Si vous tractez une charge : 35 euros d’amende.
• Circulation sans assurance : 35 euros d’amende.
Les équipements
Certains équipements sont obligatoires, d’autres recommandés :
OBLIGATOIRES :
• La trottinette doit être équipée d’un système de freinage.
• La trottinette doit être équipée de feux avant et arrière.
• La trottinette doit être équipée de dispositifs de réfléchissement arrière et latéraux.
• Si circulation de nuit, port d’un équipement réfléchissant.
RECOMMANDES :
• Port du casque.
Quelle assurance pour conduire une trottinette électrique ?
La trottinette électrique est considérée comme un VTM, véhicule terrestre à moteur. À ce titre vous devez souscrire une assurance responsabilité civile au minimum.
Cette assurance responsabilité couvrira les dommages que vous pourriez occasionner à autrui (blessures piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…) lors de l’utilisation de votre trottinette.
La responsabilité civile seule ne suffit pas pour vous couvrir en tant que conducteur ni pour couvrir votre trottinette en cas de dommages ou de vol.
Les compagnies d’assurance peuvent vous proposer une assurance plus complète regroupant à la fois votre responsabilité civile, votre couverture en tant que conducteur, les dommages à la trottinette et le vol* de celle-ci.
Cette assurance peut se caractériser soit par une extension de votre contrat habitation soit par un contrat spécifique trottinette électrique.
*Attention sur certains contrats la garantie vol est soumise à certaines règles (antivol homologué, type de support sur lequel est attaché votre trottinette (point fixe…)).
Afin de profiter au mieux et en toute sécurité de votre trottinette, de vous protéger, ainsi que de protéger les autres, RESPECTEZ les obligations et les interdictions liées à son utilisation sur la voie publique.
