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Le prélèvement à la source va-t-il rendre le crédit plus difficile ? Non répond la Fédération bancaire française qui rappelle que le prélèvement à la source constitue « une simple modalité de paiement de l’impôt contemporain de la perception du revenu » et que, pour les salariés, le montant du salaire avant prélèvement à la source de l’impôt sera indiqué sur la fiche de paie. Par conséquent, « le prélèvement à la source n’est pas de nature à modifier la capacité de remboursement et le taux maximum d’endettement calculé au cas par cas par les établissements bancaires lors de l’octroi du crédit ».
Pourtant, certains courtiers en crédit à la recherche de publicité à bon compte avaient largement fait croire le contraire. Leurs arguments étaient bien affûtés. Les banques évaluent la capacité d’emprunt d’un futur emprunteur en prenant en compte ses revenus nets perçus. Dans la plupart des cas, le taux d’endettement ne doit pas dépasser 33 % de ces revenus. Or jusqu’à présent, l’IR n’est pas pris en compte dans ce calcul. Qu’en sera-t-il quand l’impôt sur le revenu sera directement prélevé, tous les mois, sur le salaire ? « Si les banques calculent le taux d’endettement maximum en prenant en compte le salaire après impôts pour déterminer le taux d’endettement, la capacité d’emprunt sera réduite d’autant, entraînant une perte de pouvoir d’achat immobilier », se demandait alors le courtier en crédit en question. La FBF précise aussi que si l’avis d’imposition et les derniers bulletins de paie sont les principaux éléments analysés par les établissements de crédit, ils tiennent également compte de la régularité des revenus et de leur nature et distinguent les revenus réguliers et les encaissements exceptionnels.

 

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