Cette opération, appelée rachat de trimestres ou versement pour la retraite (VPLR) peut présenter un intérêt lorsque l’assuré n’a pas acquis une durée d’assurance suffisante pour toucher une retraite à « taux plein ». Toutefois, seuls les trimestres d’études supérieurs et les années de cotisations incomplètes, c’est-à-dire les années au cours desquelles au moins 4 trimestres ont été validés, peuvent faire l’objet d’un rachat. Si l’un des intérêts de ce type du rachat est d’éviter la décote sur le régime de retraite de base, il offre également de nombreux avantages fiscaux. La somme investie dans le rachat de trimestres de retraite est déductible de votre revenu imposable, sans limitation. Plus vous payez d’impôt, plus le rachat est donc avantageux.
Mais l’année 2018 est particulière : la dernière avant le prélèvement de l’impôt à la source. Dès janvier, l’impôt sur les revenus perçus en 2019 sera retenu « en temps réels ». Pour éviter une double imposition en 2019, l’impôt sur les revenus courants de 2018 sera annulé via un crédit d’impôt de modernisation pour le recouvrement (CIMR). Donc si vous rachetez des trimestres de retraite en 2018, l’avantage fiscal ne vous fait pas économiser d’impôt, celui-ci étant automatiquement annulé par le CIMR. Seuls les contribuables percevant des revenus exceptionnels en 2018 ou des revenus non soumis au prélèvement à la source (dividendes, intérêts…) pourront mettre cet avantage à profit.
Pour les autres, les trimestres rachetés en 2018 risquent de coûter deux fois plus cher. Alors pour permettre aux contribuables de conserver néanmoins l’avantage fiscal, une mesure exceptionnelle et astucieuse a été mise en place : les devis de rachat établis en 2018 resteront valables jusqu’au 31 mars 2019. Si vous demandez un devis en 2018, le prix restera le même jusqu’au premier trimestre 2019. Vous pouvez donc différer le rachat jusqu’à début 2019 pour déduire les montants payés en 2019 de vos revenus 2019. En résumé, vous ne subissez pas d’augmentation annuelle (alors que le prix des trimestres augmente normalement avec l’âge) et vous récupérez votre avantage fiscal. Si votre date de retraite le permet, mieux vaut donc racheter ces trimestres en 2019.
Rachats de point de retraite en 2019
Jusqu’à présent, les assurés qui avaient racheté des trimestres correspondant à des années d’études supérieures auprès du régime de base avaient également la possibilité de racheter tout ou partie des points Arrco et Agirc correspondants. A compter du 1er janvier 2019, les salariés qui ont racheté des trimestres auprès du régime de base correspondant à des années civiles incomplètes, c’est-à-dire des années au cours desquelles ils ont validé moins de 4 trimestres, peuvent également racheter les points de retraite correspondant, à savoir 140 par an, soit 420 points maximum pour 3 années rachetées (le maximum autorisé dans le régime de base).
Le coût du rachat du point est égal à la valeur du point au moment du rachat multiplié par un coefficient qui dépend de l’âge de l’assuré au moment du rachat, donc de son espérance de vie. Comme pour les trimestres rachetés auprès du régime de base, les sommes versées sont intégralement déductibles du salaire imposable.
Rachats de trimestres échelonnés
Dernière nouveauté, en cas de paiement d’un rachat de trimestre de retraite de façon échelonnée sur une période de plus d’un an, les sommes restant dues sont majorées de 1,3 % par an.
Les assurés âgés de plus de 20 ans et de moins de 67 ans peuvent demander à la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) de régler de manière échelonnée leurs rachats de trimestre. Si le paiement s’étale sur une période supérieure à un an, les sommes restant dues à l’issue de chaque période de douze mois seront majorées de 1,3 %, dès le 1er janvier 2019, contre 1 % en 2018.
Le taux de majoration applicable est celui de l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation, hors tabac, prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances. Les retraités concernés sont informés du montant de chaque échéance majorée par leur caisse.
Pour calculer le coût d’un rachat de trimestre, l’Assurance retraite a mis en ligne un simulateur. Il permet d’effectuer plusieurs hypothèses en fonction du motif de rachat et du nombre de trimestres que l’assuré souhaite racheter.
