Après des années de désamour, le PEA (Plan d’épargne en actions) fait son retour dans les portefeuilles des Français. Avec la loi Pacte, le gouvernement opère une relance ambitieuse du PEA et son petit frère le PEA-PME.
La crise boursière et sanitaire a boosté la Bourse. Entre fin février et début avril, c’est-à-dire au plus fort de la tempête, 580.000 investisseurs particuliers ont acheté des actions du SBF 120, dont plus de 150.000 nouveaux venus en Bourse, révèle une étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF). « Les achats d’actions françaises par des particuliers ont été multipliés par 4 au mois de mars 2020, dans un volume global multiplié par 3 », indique l’AMF.
La Bourse revient de loin. Intuitivement, le grand public s’est assez naturellement détaché des marchés, échaudé par les crises et les bulles financières. Au début des années 2 000, selon la Banque de France, 7,3 millions de Plans d’épargne en actions accueillaient l’épargne boursière des Français. Tombé en dessous de 4 millions mi-2017, le PEA a légèrement remonté la pente début 2018, à près de 4,6 millions de plans.
En 2019, la Banque de France en dénombrait 4,8 millions. Dans le même temps, le nombre de PEA-PME créés en 2014 et dédiés aux PME et ETI, lui aussi progressé, de 57 690 fin mars 2017 à 85 000en 2019. Plutôt décevant pour un produit qui devait permettre de financer l’économie réelle. Mais ce produit d’épargne, dont la fiscalité identique à celle du PEA, dispose de contraintes plus fortes que celles du PEA : il ne peut recevoir que des titres d’ETI et de PME européennes, cotées ou non, là où le PEA accueille le même univers de titres mais sans contrainte de taille.
En réalité, le PEA-PME n’est utilisé que par les contribuables ayant déjà atteint le plafond du PEA (150 000 €). Mais après des années de désamour, le PEA (Plan d’épargne en actions) fait son retour dans les portefeuilles des Français. Avec la loi Pacte, le gouvernement opère une relance ambitieuse du PEA et son petit frère le PEA-PME. Ils ont même mis au monde un rejeton, le PEA jeunes !
Le PEA profite désormais à la fois d’une fiscalité adoucie lors des 5 premières années de détention, et d’un fonctionnement assoupli passé le cap des 5 ans. De quoi ne faire un sérieux concurrent à l’assurance vie. Premier changement de taille, le PEA est désormais soumis à la « flat tax », le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8% d’impôt sur le revenu, 17,2% de cotisations sociales, pour une taxation maximale de 30%. Depuis le 1er janvier 2019, si vous cassez votre PEA avant le cap des 5 ans, vos gains seront imposés au niveau de la flat tax. Ensuite, la loi assouplie les règles de fonctionnement du PEA classique, notamment les conditions de sortie.
Actuellement, tout retrait effectué sur un PEA avant les 8 ans du plan entraîne sa clôture. Il sera désormais possible d’effectuer un retrait partiel dès le 5e anniversaire du plan. Un retrait entre 5 et 8 ans de détention aura pour unique conséquence de bloquer les nouveaux versements, comme c’est aujourd’hui le cas pour les retraits effectués passés le 8e anniversaire. Passée cette date, l’épargnant pourra effectuer des retraits sans que cela n’entraîne de blocage des versements. Cette double mesure s’appliquera aussi au PEA-PME.
Une mesure qui permet au PEA de faire jeu égal avec grand concurrent l’assurance vie, notamment en terme de liquidité. Car lapossibilité d’effectuer retraits et versements à volonté – fiscalité mise à part – a toujours été l’un des atouts de l’assurance vie. Le PEA reste contraint jusqu’à 5 ans de détention, avec l’impossibilité d’effectuer un retrait anticipé sans casser son plan.
En revanche, passé le cap des 5 ans, le PEA devient aussi souple que l’assurance vie. Un PEA pour les jeunes Autre innovation, la création d’un PEA « jeune » pour « permettre aux jeunes de se constituer un capital avant de se lancer dans la vie active et se familiariser avec l’investissement en actions. » Pour ne pas se faire taxer d’offrir un nouveau produit de défiscalisation pour les riches, les députés ont pris soin de mettre en place un dispositif anti abus. Le PEA Jeunes fonctionnera comme un PEA « classique », à deux différences près. D’une part, son plafond de versements sera limité à 25 000 euros. D’autre part, il se transformera en PEA « classique » une fois que son détenteur sera sorti du foyer fiscal des parents suite à son vingt-cinquième anniversaire. Il est également prévu que le total des versements des enfants et des parents n’excède pas le plafond du PEA pour un foyer, soit 150 000 euros.
Les nouvelles règles seront-elles suffisantes pour en faire un vrai concurrent de l’assurance vie ? Le succès de l’assurance vie reste sa fiscalité extrêmement favorable en cas de transmission de patrimoine, avec un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire puis, au-delà, une fiscalité relativement avantageuse pour les primes versées avant 70 ans (20% jusqu’à 852 500 euros, puis de 31,25% au-dessus de ce seuil). Quand le Plan d’épargne en actions reste une enveloppe fiscale contrainte : plafonnée à 150 000 euros et destinée à l’investissement boursier, direct ou indirect. Pour être logé dans un PEA, un OPCVM ou un fonds immobilier doit nécessairement être investi à au moins 75% en actions de sociétés de l’Union européenne ».
Relance du PEA-PME
La nouvelle loi Pacte veut également changer la donne en dotant le PEA-PME d’un atout supplémentaire : l’éligibilité des titres (titres participatifs, obligations classiques et minibons) proposés sur les plateformes de financement participatif (crowdfunding). Une relance applaudie par les acteurs du secteur, puisqu’elle offrira une motivation fiscale aux prêteurs. Aujourd’hui soumis à la Flat Tax (30 %) ou l’imposition au barème, les intérêts ne seront soumis qu’aux prélèvements sociaux (17,2 %) grâce à la détention dans un PEA PME mature. Soit une économie d’impôt de 12,8 % ! Grâce à cette réforme les intérêts de titres émis par financement participatif bénéficieront ainsi (pour un particulier) d’un meilleur traitement fiscal qu’un livret bancaire fiscalisé !
