Pour soutenir les indépendants, les sommes ainsi débloquées de leur épargne retraite logée sur des contrats Madelin et PER (Plans d’épargne retraite) sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 2 000 euros.

Le surplus est donc taxé selon la tranche marginale d’imposition de l’épargnant. En revanche, la totalité du rachat est soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Pour mémoire, La troisième loi de finances rectificative pour 2020 autorise les artisans, les commerçants, les professions libérales et tous les travailleurs indépendants affaiblis par la crise sanitaire à débloquer de manière anticipée, à titre temporaire et exceptionnel, jusqu’à 8 000 euros de leur épargne retraite logée sur des contrats Madelin (classiques et agricoles) et PER (Plans d’épargne retraite), souscrits avant le 10 juin 2020.

La demande de déblocage peut être formulée auprès de l’assureur ou du gestionnaire jusqu’au 31 décembre 2020. Les travailleurs non salariés concernés doivent joindre à leur demande de rachat partiel, une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils respectent le plafond de 8 000 €. Les sommes demandées au titre de ce déblocage doivent être versées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.