Les médias nous en parlent, le changement climatique va modifier les caractéristiques des aléas environnementaux et se répercuter sur l’ampleur des catastrophes naturelles. La récurrence de certains événements, comme les canicules, nous montre l’accélération de certains phénomènes tels que les incendies, des inondations, ou bien même de la sécheresse.

Un peu d’histoire

Depuis ses origines, notre planète a connu plusieurs événements d’ampleur exceptionnelle. Les catastrophes naturelles sont de plus en plus de nombreuses. Parmi elles, l’épisode d’inondations causées par des cures exceptionnelles des fleuves Yangzi Jiang, du fleuve jaune et de la rivière Huaitte. La pire catastrophe naturelle connu par la Chine, en 1931. Ou encore, le tremblement de terre sous-marin d’une magnitude de 9,3 au large de Sumatra (Indonésie) en 2004, provoquant un terrible tsunami causant la mort de 230 000 personnes.

Aussi, face à ces catastrophes naturelles, comment sommes-nous assurés ? La constitution consacre le principe de la solidarité et de l’égalité des citoyens devant les charges qui résultent des calamités publiques. Instauré par la Loi du 13 juillet 1982, les art. L125-1 et suivants du Codes Assurances indiquent : « sont considérés comme les effets Catastrophes Naturelles, les dommages matériels directs ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou ‘ont pu être prises ».

Les conditions d’indemnisations

La garantie « catastrophe naturelle » est automatiquement prévue dans les contrats habitations ou automobiles, mais l’indemnisation intervient uniquement si :

• Vos biens sont garanties en « Assurance de dommages » (Incendie, Dégât des eaux…) ;
• Un arrêté interministériel parue au Journal Officiel constate l’évènement de Catastrophe Naturelle dans la zone où se trouve les biens.

Chaque sinistré déclare et formule à son propre assureur sa demande de reconnaissance à l’état de catastrophe naturelle. Les communes adressent alors à la Préfecture les demandes qui les centralise et sollicite un avis technique. Puis, la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des crises instruit et présente les dossiers à la Commission Interministérielle. Le tout présidé par le Ministre de L’intérieur statuant sur l’intensité anormale de l’évènement naturel et émet un avis favorable, défavorable ou d’ajournement.

En outre, les décisions de cette commission sont formalisées par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. La Préfecture informe les maires de la publication de l’arrêté, qui, à leur tour, communiquent aux sinistrés qu’ils ont 10 jours pour déclarer à leur assureur le sinistre (si ce n’est pas déjà fait).

Néanmoins, il existe une procédure accélérée en cas d’extrême urgence et sur décision gouvernementale. Dans ce cas, la préfecture identifie les communes sinistrées, les dossiers sont adressés à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises qui sollicite les rapports d’expertise. Après ça, un avis favorable ou d’ajournement est émis (aucun avis défavorable n’est possible en procédure accélérée). Enfin, l’avis de la Commission est adressé à une réunion interministérielle arbitrale et publie un arrêté au Journal Officiel.

Les limitations de garantie

L’indemnisation en cas de catastrophe naturelle n’intervient que pour les biens couverts par le contrat d’assurance et dans la limite des plafonds. De ce fait, les biens couverts uniquement par un contrat d’assurance responsabilité civile ne sont pas assurés au titre de la garantie catastrophe naturelle.

Seront couverts :

• Les dommages directs aux bâtiments, au matériel et au mobilier, y compris la valeur à neuf si compris dans le contrat ;
• Les frais de démolition et de déblais ;
• Les frais de sauvetage et nettoyage ;
• Ainsi que, les frais d’études géotechniques nécessaires à la remise en état des biens garantis.

Pour les véhicules des personnes assurées en dommages, la seule garantie responsabilité civile ne couvre pas le sinistre.

Les franchises

Les franchises légales sont fixées par l’État et sont obligatoires. Elles s’appliquent notamment en fonction de la nature des biens endommagés.

Pour les biens personnels :

• Une franchise de 380€ pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel.
• Une franchise de 1 520€ si le dommage résulte d’un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

Pour les biens à usage professionnel :

• 10% des dommages avec un minimum de 3 050€.
• 3 jours ouvrés avec un minimum de 3 050€ pour les pertes d’exploitation.

Le plan de prévention des risques naturels

Ce plan légalisé en 1995 est élaboré sous l’autorité du Préfet en concertation avec les collectivités locales. Il définit notamment les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles et caractérise l’intensité possible de ces phénomènes.

Ainsi, le Plan de Prévention à l’intérieur des zones dites « d’aléas » règlemente l’utilisation des sols, mais également la façon de construire pour réduire la vulnérabilité des Constructions. Si plusieurs états de Catastrophes Naturelles sont prononcées durant une période de 5 ans, sur la même commune et en l’absence d’un Plan de Prévention des Risques Naturels, la franchise peut être modulée.

• 1 à 2 reconnaissances : la franchise de base s’applique.
• 3 reconnaissances : doublement de la franchise.
• 4 reconnaissances : triplement de la franchise.
• 5 reconnaissances et plus : quadruplement de la franchise.

L’indemnisation

Une provision est versée dans les 2 mois qui suivent la catastrophe naturelle :

• La date de remise de l’état estimatif des biens endommagés ;
• Ou bien la date de l’arrêté de catastrophe naturelle si sa publication est postérieure.

L’indemnisation intervient dans les 3 mois qui suivent :

• La date de remise effective de l’état estimatif des biens endommagés ;
• Ou bien celle de la date de la publication de l’arrêté interministériel.

Quelques chiffres

En 2019, les catastrophes naturelles ont représenté :

• 1,71 MD€ de primes CAT NAT ;
• 530 M€ à 690 Me de coût global des dommages assurés pour les inondations ;
• Mais également, 600 M€ à 870 M€ de coût global des dommages assurés en sécheresse.

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