Dis papa, pourquoi la carte verte est verte ?
Hier, un ami me faisait part de cette question que sa petite dernière de 5 ans lui a posé lors d’un repas. Bien que travaillant, dans un cabinet d’assurance depuis plus de 15 ans, il n’a pas su quoi lui répondre ! Et vous, pourriez-vous répondre à cette question ?
En faisant quelques recherches, on trouve facilement l’origine de cette couleur verte bien connue de tous les automobilistes.
En effet, la carte verte encore appelée « papillon vert », doit sa couleur à celle du papier utilisé par le formulaire I-151, prédécesseur de ce fameux certificat d’assurance jusqu’en 1964. Depuis ce jour, la couleur n’a cessé de changer bien que restant majoritairement verte et le certificat est lui toujours connu sous le nom de carte verte.
Profitons-en pour rappeler quelques règles essentielles au sujet de ce document.
Tout véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance doit disposer de son propre certificat. Depuis une circulaire du 11 mars 1974, le « papillon vert » fait également office d’attestation d’assurance (article R 211-17 du code des assurances)
La carte verte est fournie par un assureur après que son client ait souscrit un contrat auto. Sa validité est de 1 an et un nouveau certificat est fourni lors du renouvellement annuel du contrat. En outre, ce certificat d’assurance doit être apposé de manière visible, afin de permettre à la police et à la gendarmerie de le consulter même en l’absence du conducteur ou du propriétaire du véhicule.
35€ est le montant de l’amende en cas de non-apposition du certificat d’assurance ou de l’apposition d’un certificat non valide.
La carte verte, encore appelée « certificat international d’assurance », est un document unique reconnu par tous les États membres du système carte verte (article R 211-22 du code des assurances). Elle atteste que le conducteur, lorsqu’il se rend dans l’un des pays membres du système, dispose bien d’une garantie de responsabilité civile vis-à-vis des tiers, sans avoir à souscrire un contrat d’assurance à chaque passage de frontière.
Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, si vous ne pouvez pas présenter votre carte verte, vous êtes passible d’une amende de 150€. Vous disposez alors d’un délai de cinq jours pour présenter cette attestation. Vous bénéficiez également du doute et de la présomption concernant votre assurance. Au-delà de ce délai, vous devrez vous acquitter d’une contravention à hauteur de 750€.
Pour finir, si vous perdez ou vous faites voler votre carte verte, contactez immédiatement votre assureur pour obtenir un duplicata de l’attestation et/ou du certificat d’assurance.
Lors de votre prochain contrôle, ne soyez pas verts de rage comme disent nos amis britanniques en voyant que votre certificat n’est pas valide. Contactez vite votre assureur pour être en règle.
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