La responsabilité civile des chasseurs doit obligatoirement être couverte par une assurance (article L.423-16 du Code de l’Environnement). Le permis de chasser doit être validé chaque année par la délivrance du timbre de l’année en cours, qui proroge la validité du permis pour la saison de chasse (du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante). La demande doit être effectuée auprès de la fédération départementale à laquelle le chasseur est lié. La demande doit aussi impérativement être accompagnée d’une attestation d’assurance responsabilité civile.

Une assurance indispensable pour les chasseurs :

Ce contrat d’assurance couvre votre responsabilité civile pour les dommages corporels causés à autrui par tout acte de chasse, sous réserve que vous soyez titulaire d’un permis de chasse en cours de validité. 

 

Cette assurance couvre également les dommages causés par vous-même et par vos fidèles compagnons de chasse, vos chiens.

Lors d’un contrôle en action de chasse, vous êtes dans l’obligation de présenter l’attestation d’assurance en plus du document de validation du permis de chasser.

Le contrat garantit également votre Responsabilité Civile lorsque vous êtes désigné comme « chef de battue » pour les dommages causés aux chasseurs par coup de feu dans le cadre d’un défaut d’organisation.

Le contrat comprend également, en général, une protection juridique qui vous permet d’obtenir une aide financière de la part de votre assureur si vous êtes poursuivi devant les tribunaux répressifs pour blessures ou homicide par imprudence, délit ou contravention aux lois, règlements ou arrêtés, à la suite d’un accident permettant ainsi de couvrir les frais engagés.

Cette couverture vous permet également d’être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure de justice.

Extensions de garanties :  

Garantie individuelle du chasseur :

Cette garantie couvre l’assuré en cas de décès (le capital est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat ou à défaut à vos ayants droits). L’intérêt de cette garantie est notable notamment lorsque l’assuré est victime d’un accident de chasse dont l’auteur responsable n’a pas pu être clairement identifié ou lorsque les blessures résultent d’un accident survenant pendant le nettoyage de l’arme.

Garantie des chiens de l’assuré : 

Cette garantie couvre les chiens contre les dommages accidentels qu’ils pourraient subir et entraînant leur mort ou des blessures exigeant des soins vétérinaires. Cette garantie est également accordée en cas de mort de ces chiens par suite de la rage ou d’un empoisonnement. En cas de sinistre, il est généralement demandé de fournir un certificat vétérinaire mentionnant la cause de la mort et la valeur du chien, et le cas échéant l’original du pedigree.

Garantie sur les armes de chasse :

Les armes désignées au contrat appartenant à l’assuré peuvent être indemnisées en cas de bris, disparition et détériorations consécutifs à un accident, un incendie, un vol, un dégât des eaux, et même par explosion ou suite à un événement naturel. Généralement, cette garantie des armes de chasse est limitée aux conséquences des sinistres survenant lorsque l’arme est utilisée en action de chasse (ou lors d’un ball-trap); ou bien même lors de son transport en étui par l’assuré sur le chemin des lieux de chasse. Un contrat spécifique pourra être mis en place en fonction de la valeur de vos armes. 

Pour les groupements de chasseurs :  une assurance sur mesure

 

 

Un contrat d’assurance bien spécifique qui garantit les dommages causés aux tiers au cours de vos activités, organisées en qualité d’organisateur de chasse, de groupement privé, d’ACCA, même pendant la fermeture de la chasse.

 

 

 

Ce contrat d’assurance couvre les dommages causés par :

• les actionnaires et leurs invités,
• les préposés, les lieutenants de louveterie, les rabatteurs, les chargeurs, les conducteurs de chiens de sang, etc.
• les terrains de chasse, les installations existant sur les terrains telles que pavillons de chasse et palombières; que vous soyez propriétaire, locataire ou usager à un titre quelconque.
• les chiens dont vous êtes responsable,
• le gibier aux cultures ou récoltes,
• les accidents de la circulation avec un animal sauvage du fait de battues ou parties de chasse. Il est nécessaire que le lien de causalité entre l’accident de la circulation et l’action de chasse soit établi.

Ce contrat couvre également votre Responsabilité Civile pouvant être mise en cause suite à une intoxication alimentaire; qu’elle survienne lors de repas, buffets, bals que vous organisez pour les membres de votre association et leurs invités; mais encore lors de la remise du gibier au commerce détail local ou lorsque vous donnez directement le gibier au consommateur final.  

 

Extensions facultatives de garanties :

 

• Ball-traps :

 

Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers dans le cadre de ball-traps que vous organisez. Cette garantie assure même les personnes participantes n’ayant pas d’assurance personnelle.

 

 

 

• Festivités :  

 

Lorsque vous organisez des buffets, repas, bals votre Responsabilité Civile peut être engagée. Cette garantie couvre les dommages que vous causez aux tiers à l’exception des intoxications alimentaires qui sont garanties par ailleurs.

 

 

 

Cette présentation est faite dans un but purement informatif, et ne saurait constituer les garanties du contrat d’assurance des chasseurs ; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.