Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous pouvez être amenés à faire valoir vos droits ou à vous défendre devant une mise en cause d’un tiers.
La garantie « protection juridique » vous permet d’obtenir une aide financière de la part de votre assureur en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure de justice permettant ainsi de couvrir les frais engagés.
Cette couverture vous permet également d’être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure de justice.
Mais elle peut vous servir tout simplement aussi à recueillir des informations juridiques sur une situation ou de trouver une solution amiable dans un litige face à un tiers. C’est le cas, par exemple, si vous êtes en conflit avec un voisin ou avec un prestataire de service.
L’assureur vous accompagnera devant la justice, notamment dans 2 types de situations :
- Vous demandez réparation auprès d’un tiers pour un préjudice que vous estimez avoir subi.
- Vous devez vous défendre, car un tiers estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable.
La Protection juridique prône la défense des intérêts de l’assuré. L’assureur mettra donc en œuvre tous les moyens qui sont en sa possession pour obtenir une solution rapide, sur mesure et la plus satisfaisante au litige.
La garantie couvre des domaines d’intervention précis et dénommés. Il existe de nombreux domaines d’intervention : santé, accidents corporels, habitation, automobile, consommation…
Par exemple,
Nous vous proposons des solutions de protection juridique "sur mesure" prenant en charge :
- Une équipe de juristes qui informe l’assuré et conduit avec lui les négociations avec son adversaire.
- Des experts spécialisés dans le domaine dont relève le litige (immobilier, automobile, médical…) pour étayer le dossier.
L’assurance protection juridique prend généralement en charge :
- Les honoraires de l’avocat,
- Les frais d’expertise,
- Les frais de procédure.
Vous pourrez choisir librement votre avocat. Cependant, nous restons à votre disposition pour vous proposer si vous le souhaitez un large panel d’avocats spécialisés. De plus, les frais engagés par l’assuré avant la déclaration de sinistre sont pris en charge selon un barème définit au contrat.
Nos contrats peuvent vous protéger à l'occasion de :
- Litiges avec vos clients ou fournisseurs ;
- Litiges avec les administrations ;
- Litiges prud’homaux ;
- Litiges fiscaux ;
- Recouvrement de créances.
Nos experts sont à votre disposition pour construire avec vous une solution de protection juridique adaptée aux spécificités de votre exploitation.
Un suivi régulier est effectué afin de conserver en permanence une bonne adéquation entre vos garanties et les besoins de votre exploitation.
Cette présentation est faite dans un but purement informatif, et ne saurait constituer les garanties du contrat ; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.
