La conduite d’engins agricoles ou d’engins de chantier
Pour conduire un véhicule à moteur, quelles sont les obligations ?
Tout d’abord, qu’est-ce qu’un véhicule à moteur ? L’article 2 de la Convention du Conseil de l’Europe du 4 mai 1973 précise la notion de véhicule terrestre à moteur : Tout véhicule pourvu d’un moteur à propulsion, à l’exception des véhicules à coussin d’air, et destiné à circuler sur le sol sans être lié à une voie ferrée. Par exemple, un véhicule particulier, un camion, un chariot élévateur, un tracteur agricole, une tondeuse autoportée.
En effet, la conduite d’un véhicule léger, dans la limite d’un poids total en charge de 3,5 tonnes, est soumise à une obligation pour son conducteur de l’obtention du permis B.
Une remorque, construite en vue d’être attelée à un véhicule terrestre à moteur est également soumise à un permis adapté en fonction de son poids (PTAC).
Pour un cyclomoteur de 125 cm3, il est nécessaire d’avoir au moins un permis de conduire A1 (ou la gamme de permis supérieure : permis B).
Pour les véhicules de type voiture particulière, camion, ou moto, la réglementation est très claire… elle l’est beaucoup moins pour les engins agricoles et les engins de chantier.
Les engins agricoles
Cependant, il existe des exceptions. En effet, pendant la durée de son activité agricole, un conducteur de tracteurs agricoles et appareils agricoles ou forestiers peut conduire sans permis à condition que le véhicule qu’il conduit soit attaché à une exploitation agricole ou forestière , à une entreprise de travaux agricoles ( ETA ) ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma).
L’âge requis pour conduire un ensemble tracteur + véhicule remorqué ou un tracteur avec outil porté à condition que cet ensemble respecte le gabarit routier (la largeur ne doit pas dépasser hors tout 2,50m) est d’avoir au moins de 16 ans.
Enfin les conducteurs qui peuvent bénéficier de cette exception doivent cotiser au régime agricole d’une part et sont les suivants :
- Les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et par extension les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs (mais avoir plus de 16 ans pour conduire) et majeurs ;
- Les retraités qui poursuivent la mise en valeur d’une surface minimale d’assujettissement ;
- Les salariés agricoles, qu’ils soient en activité à temps plein ou en contrats à durée déterminée, temporaires, saisonniers, voire sous conditions réglementées (apprenti, stagiaire).
Engins de chantier :
Le CACES est une formation dans le but de garantir les connaissances et la maitrise du conducteur avant la délivrance de l’autorisation de conduite.
L’autorisation de conduite : il s’agit d’un document interne réalisé par le chef d’entreprise selon trois conditions :
- Examen d’aptitude médical pour exercer les missions de cariste (validé par le médecin du travail et valable une année)
- Contrôle des connaissances et savoir faire de l’employé concernant la conduite en sécurité de l’équipement de travail (ce contrôle peut être validé par le CACES, mais peut être fait en interne).
- Connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d’utilisation
En France, selon l’article R.4323-55 à 57 du code du travail, la conduite de certains équipements nécessite l’obtention d’une autorisation de conduite, délivrée par l’employeur. L’autorisation de conduire doit être tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service des organisations de sécurité sociale.
L’autorisation de conduite peut être modifiée ou retirée à la suite d’un changement d’engin ou à la suite d’un problème de santé. La durée de validité de l’attestation de conduite ne peut être supérieure à 2 ans (durée de validité de l’examen aptitude médical).
Enfin, l’autorisation de conduite est interne à l’entreprise. Cliquez-ici pour voir un modèle.
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