La loi revalorise les retraites agricoles les plus modestes

Les députés vont examiner le 17 juin une proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles.

Pour mémoire, la loi 2020-839 du 3 juillet 2020, dont le décret d’application est attendu, porte d’ici à la fin de l’année le montant minimal des retraites agricoles à 85 % du SMIC pour une carrière complète de chef d’exploitation. La nouvelle initiative parlementaire vise plus particulièrement à améliorer les droits des conjoints collaborateurs et des aides familiaux.

« Les échanges qui ont été conduits avec les responsables professionnels ou associatifs agricoles ont tous pointé la complexité du régime de retraite actuel des non-salariés agricoles, avec ses différents « étages », et ses effets très négatifs sur le niveau de pensions des femmes, des conjoints collaborateurs et aides familiaux », plaide le député André Chassaigne. Les améliorations proposées, très techniques, passent principalement par un alignement des conditions d’attribution de la pension majorée de référence (PMR) dans le cadre du régime de base et un élargissement aux populations visées de l’accès au complément différentiel de point de retraite complémentaire.