Politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme représentent à l’évidence des risques importants pour la société. C’est pourquoi les pouvoirs publics nous imposent de déceler, à travers les opérations réalisées, les personnes susceptibles de participer à des activités illicites. Nous devons donc répondre à des obligations d’identification, de connaissance de nos clients et de vigilance constante. Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions financières lourdes, ou même des sanctions pénales.
De ce fait, nous sommes régulièrement amenés à vous poser des questions et à vous demander des justificatifs.
Avant de signer un contrat d’assurance
Votre interlocuteur devra :
- Contrôler votre identité
- Recueillir l’ensemble des informations qui lui permettront de vérifier la cohérence de votre situation avec les opérations d’assurance envisagées. De ce fait, il pourra vous interroger sur votre situation patrimoniale, votre profession, vos revenus, la provenance des sommes que vous souhaitez placer sur un contrat d’assurance vie, etc. De plus, il pourra vous demander les justificatifs correspondants.
Pendant toute la durée de vie du contrat
Notre société exercera une vigilance constante et sera attentive sur toutes les opérations effectuées.
En pratique, cela signifie que votre interlocuteur pourra vous poser de nouvelles questions sur l’origine ou la destination des fonds. Mais encore, il peut vous demander de lui joindre de nouveaux justificatifs, soit à l’occasion d’une nouvelle opération, soit lors de mises à jour régulières des vos informations.
Cas particuliers
En raison des caractéristiques d’une opération particulièrement complexe, d’un montant inhabituellement élevé, de votre situation personnelle ou professionnelle, notre société pourra demander la mise en œuvre de mesures de vigilance complémentaires.
Lorsque l’assureur n’a pas pu obtenir les informations
Si notre société n’obtient pas les informations ou les justificatifs qui lui sont nécessaires, elle a l’obligation de ne pas exécuter l’opération demandée ou de ne pas constituer de contrat d’assurance. En outre, notre société, par l’intermédiaire des ses représentants, pourra effectuer une déclaration aux autorités concernées.
