La constitution d’une société exige le plus souvent une pluralité d’associés. Le capital social est alors réparti entre les mains de plusieurs partenaires.
La disparition prématurée de l’un d’entre eux pourrait entraîner dès l’ouverture de sa succession de graves conséquences pour les autres associés, ainsi que pour la Société.
Dans cette situation, il convient de préserver l’entreprise en la laissant aux mains de professionnels tout en garantissant les intérêts patrimoniaux des héritiers.
Nous vous proposons des solutions «sur mesure» adaptées à vos métiers afin de garantir les associés de votre entreprise entre eux.
Nos contrats «entre associés» prévoient le versement aux associés survivants :
- d’un capital en cas de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie.
Le capital versé dans le cadre du contrat «Associé » servira à :
- Racheter les parts de l’associé décédé ;
- Effectuer le paiement des dettes sociales et des droits de mutations ;
- Éviter l’ingérence d’ayants droit non agréés.
Un suivi régulier est effectué afin de conserver en permanence une bonne adéquation entre les besoins des associés et les garanties de votre contrat «entre associés».
