Responsabilité civile
Les activités de votre entreprise peuvent être à l’origine de préjudices subis par vos salariés, vos clients, vos partenaires ou toutes autres personnes.
Ces préjudices peuvent être de différentes natures : dommages corporels, dommages matériels, dommages immatériels (préjudice financier).
Nous vous proposons des solutions « sur mesure » adaptées à vos métiers afin de garantir la Responsabilité Civile de votre Entreprise.
Des garanties spécifiques ont été mises au point compte tenu des particularités de vos activités : erreurs d’implantation, location temporaire d’engins, etc.
Un suivi régulier est effectué afin de conserver en permanence une bonne adéquation entre vos métiers et le contrat garantissant la Responsabilité Civile de votre Entreprise.
Responsabilité décennale
En tant qu’entreprise du Bâtiment, vous êtes soumis aux règles de la Responsabilité Décennale telle qu’elle résulte de la loi du 4 janvier 1978 et de l’abondante jurisprudence émise depuis.
Dans le respect du cadre réglementaire, nos contrats de Responsabilité Décennale s’adaptent aux métiers de votre Entreprise.
Un suivi régulier est effectué afin de conserver en permanence une bonne adéquation entre vos métiers et le contrat garantissant la Responsabilité Décennale de votre Entreprise.
Cette présentation est faite dans un but purement informatif, et ne saurait constituer les garanties du contrat ; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.
Assurance BTP
Pour qui ?
La responsabilité décennale BTP peut être engagée dans différents cas, quelle que soit l’activité du professionnel. Cette assurance étant obligatoire pour tous les acteurs du bâtiment. Cette assurance étant obligatoire pour tous les acteurs du bâtiment (gros oeuvre, second oeuvre, professions intellectuelles (architecte, BET))
Pourquoi ?
L’objectif est d’indemniser les dommages couverts pouvant survenir après lalivraison du chantier. Valable 10ans, la garantie décennale est obligatoire comme le rappel l’article L 224-1 du Code des Assurances
Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels (financiers) causés aux clients de l’assuré ou à des tiers (que se soit par faute, négligence, imprudence ou du fait des préposés, des immeubles dont l’assuré à la garde).
Un contrat couvre également la responsabilité de l’assuré si ell est engagée pour une faute inexcusable dans le cas d’un accident du travail subi par un des salariés.
Responsabilité civile décennale :
Couvre les dommages de nature décennale subis par l’ouvrage réalisé par l’assuré lorsqu’il réalise les travaux à titre personnel ou en sous traitance ou bien lorsque les travaux sont exécutés par ses sous-traitants.
3 types de sinistres de nature décennale :
- les dommages qui affectent la solidité de la structure
- les dommages qui nuisent à la solidité d’un élément indissociable de l’ouvrage
- les dommages qui rendetn l’ouvrage impropre à sa destination
Sinistre :
Lors d’un sinistre construction, Assureurs Associés joue un role clé et vous accompagne dans la gestion et le suivi du dossier, nous sommes votre interlocuteur privilégié tout au long de la durée de vie d’un sinistre.
Il est possible d’ajouter des garanties supplémentaires tel que la garantie de bon fonctionnement ou celle des dommages matériels dits « intermédiaires », c’est à dire qui ne sont pas suffisamment important pour relever de la garantie décennale.
