Ce contrat permet de vous protéger contre les préjudices causés par vous-mêmes, vos salariés, vos locaux ou votre matériel et impactant vos salariés, vos clients, vos partenaires ou toutes autres personnes.
Ces préjudices peuvent être de différentes natures : dommages corporels, dommages matériels, dommages immatériels (préjudice financier).
Nous vous proposons des solutions « sur mesure » adaptées à vos métiers afin de garantir la Responsabilité Civile de votre Entreprise.
Nos contrats de Responsabilité Civile Entreprise comportent les garanties suivantes :
Responsabilité civile exploitation
La garantie Responsabilité Civile d’exploitation intervient sur les dommages causés lors de la réalisation de votre prestation, avant la livraison, avant les travaux.
À ce titre, les prises en charge sont notamment :
- Les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles causées à des tiers à l’occasion du fonctionnement de l’entreprise par les personnes ou les biens concourant à l’exploitation ;
- Les conséquences d’une Faute Inexcusable de l’employeur entraînant un accident de travail ou une maladie professionnelle pour un salarié ; sur ce sujet l’employeur a une obligation de résultat ;
- Les atteintes accidentelles à l’environnement du fait de pollution involontaire (hors installation classée soumise à enregistrement ou autorisation ; dans ce cas nous vous invitons à consulter notre page sur la RC environnementale).
Exemples :
• En déplacement chez un client, vous endommagez par inadvertance un équipement mis à votre disposition ;
• Un fournisseur, de passage dans vos locaux, se fait mal en glissant sur un sol mouillé ;
• Un client, assis dans votre bureau, est blessé par la chute accidentelle d’un objet…
Responsabilité civile après livraison
La garantie Responsabilité Civile après livraison ou produits couvre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle qui incombe à l’entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution. Il s’agit de la suite chronologique de la Responsabilité Civile Exploitation.
À ce titre, les prises en charge sont notamment :
- Les conséquences du défaut d’un produit vendu (y compris ces vices cachés) ou des travaux réalisés par l’assuré ;
- Les frais de retrait engagés pour retirer un produit de la vente (y compris à la suite d’injonction des autorités administratives) ;
- Les frais de dépose et repose engendrés par l’enlèvement d’une pièce défectueuse notamment produit en série.
Exemple :
• À la suite d’une erreur lors de l’installation d’une machine chez l’un de vos clients, celle-ci lors de son utilisation explose. Cette explosion entraine des dommages corporels (un salarié est blessé), des dommages matériels (une partie du mur à coté de la machine est détruit) et des dommages consécutifs immatériels (votre client a été forcé d’interrompre ses activités pendant plusieurs jours). Tous ces dommages sont couverts par l’assurance RC après livraison.
Frais de prévention
La garantie Frais de Prévention permet la prise en charge des frais de prévention que vous pouvez être amené à prendre pour prévenir la survenance d’un Dommage réel et imminent ou pour limiter les conséquences d’un Dommage déjà survenu.
- La prise en charge de frais d’expertise et/ou d’analyse dans le cas où la Responsabilité de votre Entreprise se verrait engagée alors même que la réclamation du tiers n’a pas encore été formulée.
Défense pénale et recours
La garantie Défense Pénale et Recours permet notamment la prise en charge des frais suivants :
- Les frais et honoraires de défense pénale dans la mesure où les poursuites sont directement liées à un dommage garanti par le contrat Responsabilité Civile Entreprise ;
- Les frais et honoraires liés à des recours contre d’éventuels responsables d’un dommage.
Nous vérifions régulièrement avec vous la définition des activités garanties. Ces dernières représentent l’un des éléments les plus importants de votre contrat Responsabilité Civile Entreprise. Cette vérification régulière est indispensable, car une activité non déclarée au contrat entraînera un refus de garantie si le sinistre porte sur cette activité.
Cette présentation est faite dans un but purement informatif, et ne saurait constituer les garanties du contrat ; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.
